Intervention de Henri Cabanel

Il est très important pour nous de discuter de l’avenir de l’agriculture. Toutefois, cette proposition de loi ne nous semble pas à la hauteur de la volonté exposée ; elle n’apporte pas une vraie réponse à la crise profonde que traverse notre agriculture, en particulier notre élevage.

Ce texte s’apparente davantage à des aménagements fiscaux divers et variés qu’à un véritable projet d’avenir pour notre agriculture. De plus – je le répète –, vous jonglez maladroitement, mes chers collègues de la majorité, entre un discours qui se veut libéral – trop de normes, trop de charges ! – et des dispositifs clairement interventionnistes.

Si le constat de la crise qui est dressé dans l’exposé des motifs est véridique, nous nous interrogeons néanmoins sur l’adéquation avec ce diagnostic des mesures envisagées. Bien des démarches ont déjà été engagées par le Gouvernement et le ministre de l’agriculture, Stéphane Le Foll, et ce à des niveaux jamais atteints. Il faut tout de même l’affirmer aujourd'hui : certes, des critiques fusent, mais, jusqu’à présent, jamais un effort aussi considérable n’avait été accompli.

Cerise sur le gâteau, vous avez choisi, en fin de compte, de financer les dispositions figurant dans cette proposition de loi par une augmentation de la TVA et de la CSG. Là aussi, vous êtes en contradiction avec le ras-le-bol fiscal que vous nous servez à chaque débat !

Vous le comprendrez, pour toutes ces raisons, mon groupe s’abstiendra sur ce texte.