Intervention de Jean-Claude Lenoir

Avant de revenir sur le fond du débat, je voudrais relever que deux orateurs ont insinué que cette proposition de loi avait été inscrite à dessein à l’ordre du jour de cette semaine, c’est-à-dire entre les deux tours des élections régionales.

Or la vérité est complètement différente : cette proposition de loi a été déposée sur le bureau du Sénat le 16 octobre ; elle a fait l’objet d’un rapport dans le délai qui était compatible avec le nombre des auditions auxquelles le rapporteur a procédé ; enfin, la seule semaine d’initiative parlementaire disponible était celle-ci. Ce n’est pas nous qui avons pris cette décision !

D’ailleurs, j’observe que, cet après-midi, personne n’a insinué que la proposition de loi visant à garantir le droit d’accès à la restauration scolaire, examinée sur l’initiative de la gauche, avait été inscrite à l’ordre du jour de ce mercredi pour des raisons électorales. Je voudrais donc éteindre cet incendie.