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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 9 décembre 2015 à 9h20
Nomination de rapporteurs
Philippe Bas, président :Comme vous le savez, M. René Vandierendonck et M. Mathieu Darnaud, qui a pris la suite de M. Jean-Jacques Hyest, suivent la mise en oeuvre de la réforme territoriale. Nous vous proposons de désigner des rapporteurs délégués sur des aspects plus ponctuels : M. Michel Mercier pour la loi sur les communes nouvelles, dont il a été le rapporteur, et M. Pierre-Yves Collombat sur l'administration générale et territoriale de l'État.
Il en est ainsi décidé.
