Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 9 décembre 2015 à 9h20
Suivi de l'état d'urgence — Audition de Mme Sabine Faivre présidente de la 16ème chambre du tribunal de grande instance de paris

Peut-on faire fermer le site cité par le président Bas ?

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