Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Suivi de l'état d'urgence
Organisation du dossier
- Audition de M. Bernard Cazeneuve ministre de l'intérieur
- Communication
- Audition de M. François Molins procureur de la république près le tribunal de grande instance de paris et Mme Camille Hennetier vice-procureur au parquet anti-terroriste du tribunal de grande instance de paris
- Audition de Mme Laurence Le vert première vice-présidente chargée de l'instruction à la section antiterroriste et atteintes à la sûreté de l'état au tribunal de grande instance de paris et M. David Bénichou vice-président chargé de l'instruction à la section antiterroriste et atteintes à la sureté de l'état au tribunal de grande instance de paris
- Audition de Mme Sabine Faivre présidente de la 16ème chambre du tribunal de grande instance de paris
- Audition de M. Jean-Marc Sauvé vice-président du conseil d'état et M. Bernard Stirn président de la section contentieux du conseil d'état
- Audition de M. Jacques Toubon défenseur des droits
- Audition de M. Francis delOn président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Commission des lois : 02/02/2015 — 09:10
- Commission des lois : 03/02/2015 — 09:00
- Commission des lois : 09/12/2015 — 09:20
- Commission des lois : 16/12/2015 — 09:30
- Commission des lois : 20/01/2016 — 09:00
- Commission des lois : 10/02/2016 — 09:05
- Commission des lois : 15/06/2016 — 08:40
- Commission des lois : 13/07/2016 — 09:05
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Michel Mercier (25 interventions)
- René Vandierendonck (6 interventions)
- Jean-Pierre Sueur (6 interventions)
- Jacques Mézard (5 interventions)
- Catherine Tasca (5 interventions)
- Pierre-Yves Collombat (5 interventions)
- Alain Richard (4 interventions)
- Alain Marc (4 interventions)
- Jean-Yves Leconte (4 interventions)
- Catherine Troendle (3 interventions)
- Jacques Bigot (3 interventions)
- Alain Vasselle (3 interventions)
- Yves Détraigne (2 interventions)
- Éliane Assassi (2 interventions)
- Mathieu Darnaud (1 intervention)
- Alain Anziani (1 intervention)
- François Bonhomme (1 intervention)
- Esther Benbassa (1 intervention)
- Cécile Cukierman (1 intervention)
- François Grosdidier (1 intervention)
- Jean-Pierre Vial (1 intervention)
- Christian Favier (1 intervention)
- Marie Mercier (1 intervention)
