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Intervention de Sabine Faivre
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 9 décembre 2015 à 9h20
Suivi de l'état d'urgence — Audition de Mme Sabine Faivre présidente de la 16ème chambre du tribunal de grande instance de paris
Sabine Faivre :
Les choses avancent, mais encore une fois, l'évolution est récente : elle ne date que de fin 2013 !
