Intervention de Albéric de Montgolfier

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 11 décembre 2015 à 8h35
Loi de finances rectificative pour 2015 — Examen des amendements

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

L'amendement n° FINC.5, à l'article 20 qui avait été réservé, prévoit un abattement s'appliquant à une très vaste catégorie, depuis les installations sportives de 100 mètre carrés jusqu'au parc accrobranche de plusieurs hectares. En effet, si la base la plus élevée sert de référence, les parcs de loisirs ne pourront plus vivre.

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