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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 11 décembre 2015 à 8h35
Loi de finances rectificative pour 2015 — Examen des amendements
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :C'est un amendement pour fixer un principe, non un montant.
L'amendement de coordination n° FINC.5 est adopté.
L'amendement n° FINC.6 n'intègre pas les surfaces ayant fait l'objet d'une découverte de mètres carrés supplémentaires dans la neutralité prévue pour les collectivités dans la réforme des valeurs locatives.
