Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 16 mars 2006 à 10h00
Fonction publique territoriale — Articles additionnels après l'article 21

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 21.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact