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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 11 décembre 2015 à 8h35
Loi de finances rectificative pour 2015 — Examen des amendements
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :L'amendement n° FINC.8 neutralise l'effet d'aubaine lié à la présence d'un établissement ou d'une entreprise sur le territoire d'une commune. Il établit un écrêtement au profit de l'EPCI si le produit des taxes foncières est triplé.
L'amendement n° FINC.8 est adopté.
