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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 11 décembre 2015 à 8h35
Loi de finances rectificative pour 2015 — Examen des amendements
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :L'amendement n° FINC.10 met en conformité le code des douanes français avec le code communautaire des douanes.
L'amendement n° FINC.10 est adopté.
L'amendement n° FINC.11 renforce la dématérialisation des procédures administratives.
L'amendement n° FINC.11 est adopté.
