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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 11 décembre 2015 à 8h35
Loi de finances rectificative pour 2015 — Examen des amendements, amendement 372
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :L'amendement n° 372 est susceptible d'un contentieux communautaire. Avis défavorable.
