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Intervention de Daniel Gremillet
Commission des affaires économiques — Réunion du 9 décembre 2015 à 9h32
Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire — Examen des amendements
Daniel Gremillet, rapporteur :L'amendement n° AFFECO.1 vise à étendre la possibilité de reporter en cas de crise le remboursement du capital des emprunts souscrits, aux emprunts finançant la construction ou la rénovation de bâtiments d'élevage.
Il s'agit en effet de ne pas limiter le bénéfice des nouvelles dispositions de l'article 4 aux seuls investissements dans les équipements des exploitations agricoles. Les bâtiments jouent également un rôle important et la charge financière correspondante est considérable.
L'amendement n° AFFECO.1 est adopté.
