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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 16 mars 2006 à 10h00
Fonction publique territoriale — Article 22, amendement 111
Jacqueline Gourault, rapporteur :Sous réserve d'une rectification qu'elle avait demandée et obtenue, la commission souhaitait s'en remettre à la sagesse de la Haute Assemblée. Elle maintient cet avis, mais dans un sens plutôt favorable à l'amendement.
En outre, monsieur le président, s'il ressort tout à l'heure du débat que le Sénat s'apprête à adopter l'amendement n° 111 rectifié bis, la commission transformera alors son amendement n° 31 en sous-amendement à l'amendement de M. Détraigne et de ses collègues.
