Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Gremillet
Commission des affaires économiques — Réunion du 9 décembre 2015 à 9h32
Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire — Examen des amendements
Daniel Gremillet, rapporteur :L'amendement 21 demande que la France promeuve au niveau européen des prix rémunérateurs pour les agriculteurs et la mise en place de prix minimum.
Cette question relève d'abord et avant tout de la politique agricole commune (PAC). La régulation au niveau de la PAC est établie par le règlement portant organisation commune des marchés. Il est vrai que les mécanismes mis en oeuvre sont assez faibles : les prix d'intervention publique, quand ils existent encore, sont fixés à un niveau très bas. Quant aux mécanismes d'aide au stockage privé, ils sont assez restrictifs également. Finalement, le « filet de sécurité » est tendu très près du sol !
