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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 16 mars 2006 à 10h00
Fonction publique territoriale — Article 22
Brice Hortefeux, ministre délégué :
Cet amendement m'inspire deux remarques.
Premièrement, monsieur Détraigne, je comprends votre proposition, mais je pense qu'en réalité elle aboutirait au contraire de l'objectif visé : elle aurait pour conséquence d'augmenter le nombre des « reçus-collés ».
