Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Gremillet
Commission des affaires économiques — Réunion du 9 décembre 2015 à 9h32
Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire — Examen des amendements, amendement 30
Daniel Gremillet, rapporteur :L'amendement n° 30 rectifié bis propose également un étiquetage systématique de l'origine des produits laitiers et carnés. Il se heurte comme les précédents à la réglementation communautaire. Avis défavorable.
