Intervention de Daniel Gremillet

L'amendement n° 11 rectifié propose que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur la possibilité de mettre en place des prêts de long terme assis sur les livrets défiscalisés.

Même si nous n'aimons pas multiplier les demandes de rapport au Parlement dans les textes de loi, il s'agit d'un sujet important. Je propose donc de donner un avis favorable sous réserve de l'adoption du sous-amendement AFFECO.3 que la commission a adopté il y a un instant qui, je le rappelle, tend, d'une part, à remplacer les termes : « prêts à longue durée » par « prêts de carrière », et d'autre part, à supprimer les mots : « assis sur le livret de développement durable et le livret vert ».