Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 16 mars 2006 à 10h00
Fonction publique territoriale — Article 22, amendement 31

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Monsieur Détraigne, à ce stade du débat et compte tenu des propos de Mme le rapporteur, il serait plus simple que vous rectifiiez votre amendement pour tenir compte de l'amendement n° 31 de la commission.

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