Intervention de Daniel Gremillet

Commission des affaires économiques — Réunion du 9 décembre 2015 à 9h32
Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire — Examen des amendements

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet, rapporteur :

Le sous-amendement adopté par la commission a pour objet d'élargir la ressource financière au-delà du LDD et du livret vert ; il n'interdit pas que ces livrets soient mobilisés.

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