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Intervention de Daniel Gremillet
Commission des affaires économiques — Réunion du 9 décembre 2015 à 9h32
Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire — Examen des amendements, amendement 2
Daniel Gremillet, rapporteur :L'amendement n° 2 prévoit la fixation du seuil d'autorisation des installations classées d'élevage bovin à 400 animaux à l'engraissement et 200 vaches laitières, alors que la proposition de loi propose un seuil de 800 animaux. Avis défavorable.
