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Intervention de Daniel Gremillet
Commission des affaires économiques — Réunion du 9 décembre 2015 à 9h32
Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire — Examen des amendements
Daniel Gremillet, rapporteur :Avis favorable à l'amendement 8 rectifié, qui propose la suppression d'une norme agricole pour toute nouvelle norme créée, et sagesse sur l'amendement 10 rectifié qui vise à poser le principe de la création de normes à durée déterminée en matière agricole.
