Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Gremillet
Commission des affaires économiques — Réunion du 9 décembre 2015 à 9h32
Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire — Examen des amendements, amendement 13
Daniel Gremillet, rapporteur :Je suis favorable à l'amendement n° 13 qui propose un dispositif similaire au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) portant sur les cotisations dues par les exploitants agricoles. Sagesse sur l'amendement n° 18 qui demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur les cotisants solidaires, qui sont environ 100 000 aujourd'hui.
