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Intervention de Daniel Gremillet
Commission des affaires économiques — Réunion du 9 décembre 2015 à 9h32
Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire — Examen des amendements, amendement 14
Daniel Gremillet, rapporteur :Favorable à l'amendement n° 14 qui propose une exonération des 60 premiers hectares de chaque exploitation, au titre de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
