Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 16 mars 2006 à 10h00
Fonction publique territoriale — Article 22

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle :

J'ai bien conscience que la durée d'inscription sur la liste d'aptitude n'est pas une question facile à traiter. Cela étant, le fait de fixer cette durée à cinq ans risque d'entraîner des effets pervers.

Par conséquent, tout en n'étant pas fondamentalement opposé à un tel dispositif, j'estime qu'il est nécessaire de bien en mesurer les avantages et les inconvénients avant de nous prononcer définitivement.

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