Intervention de Michel Charasse

Réunion du 16 mars 2006 à 10h00
Fonction publique territoriale — Article 22

Photo de Michel CharasseMichel Charasse :

Cela étant, je n'ai pas la prétention de faire la leçon ni aux uns ni aux autres !

À la limite, monsieur Détraigne, votre proposition serait à mon avis difficilement contestable si vous précisiez que la prolongation de trois à cinq ans de la durée de la liste d'aptitude ne concerne que les cas visés à la fin de l'amendement.

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