Intervention de André Gattolin

Vous vous en expliquerez, monsieur le secrétaire d’État.

La mise en conformité du droit fiscal avec celui de la presse, pourtant inscrite dans la loi de 1986 et réaffirmée par le président Nicolas Sarkozy en janvier 2009, est bel et bien l’objet central de cet article tardif.

Telles étaient, mes chers collègues, les remarques qu’il m’aura été permis de formuler dans le temps qui m’était imparti.