Intervention de Jean-Claude Requier

La situation générale demeure fragile, et le bilan budgétaire relativement positif de l’année 2015 pourrait être sans lendemain, si l’un des facteurs macroéconomiques venait soudain à se dégrader. Restons donc très vigilants !

Ce projet de loi de finances rectificative comporte un grand nombre d’articles – peut-être trop -, des articles souvent techniques et dont le nombre s’est encore accru lors du passage à l’Assemblée nationale.

Cela m’amène à formuler une interrogation : ce texte est-il approprié pour présenter un nombre si important de mesures, alors qu’il intervient en toute fin d’année, après le vote du projet de loi de finances pour 2016, qui a bien sûr concentré toute l’attention ?

En particulier, vu le nombre de dispositions fiscales, il serait plus juste de parler de « collectif fiscal » que de « collectif budgétaire ». Cela pose un réel problème de stabilité juridique, d’autant que les mesures fiscales peuvent s’appliquer de manière rétroactive.