Intervention de Maurice Vincent

Cette fiscalité est plus simple et plus favorable à la compétitivité de notre agriculture.

Je rappelle que, lors de l’examen du projet de loi de finances, le Gouvernement a déjà ajouté 1 milliard d’euros à sa contribution au financement de l’agriculture, en prenant en charge le refus d’apurement communautaire décidé par l’Union européenne.

Au-delà de cet effort budgétaire exceptionnel, ce projet de loi finances rectificative est fidèle aux annonces faites par le Premier ministre le 3 septembre dernier, lors de la présentation du plan de soutien à l’élevage. En effet, tout le monde s’était accordé sur le fait que, au-delà de la conjoncture, il fallait réorganiser ce secteur et engager des mesures structurelles au bénéfice de l’élevage.

Ce texte prévoit un nouveau régime du micro-bénéfice agricole, qui remplace le forfait agricole créé voilà plus de soixante-cinq ans. Ce système, plus simple, sera beaucoup mieux adapté aux caractéristiques de chaque exploitation. Très concrètement, lorsque la moyenne de ce bénéfice imposable sera inférieure à 82 000 euros, un abattement de 87 % sera alors appliqué.

Par ailleurs, ce projet de loi prévoit également des aides à l’investissement dans les exploitations grâce à la mesure d’amortissement accéléré. Ces aides seront particulièrement bienvenues, car les agriculteurs nous ont beaucoup interrogés, vous le savez, sur le coût supplémentaire du financement de leurs bâtiments d’élevage résultant de la nouvelle directive Nitrates.

Je ne ferai que rappeler, M. Yung ayant évoqué cette question avant moi, les nouveaux dispositifs fiscaux encourageant l’investissement dans les PME à travers les dispositifs ISF-PME et PEA-PME.

En définitive, ce projet de loi de finances rectificative s’inscrit dans la continuité du projet de loi de finances et permet à la fois de répondre au défi de la transition énergétique et de soutenir le développement de notre économie. Nous le voterons dans la version issue des travaux de l’Assemblée nationale.