Intervention de Fabienne Keller

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, étant la dernière à intervenir sur le projet de loi de finances rectificative pour 2015, je me concentrerai sur la question de la fiscalité écologique et de l’organisation de cette transition dont nous parlons tant, au moment même où les négociateurs de la COP 21 entrent dans la phase ultime de négociation pour boucler le document final – c’est le vingt-quatre heures chrono -, eux qui travaillent sur le moyen et long terme.

Nous sommes maintenant devant des mesures concrètes, opérationnelles, qui devraient nous inscrire dans la lignée des grandes déclarations et des engagements pris par le Gouvernement.

Monsieur le secrétaire d’État, nous sommes obligés de vous le dire, il nous semble, et je ne fais que répéter les propos de plusieurs de mes collègues, qu’aborder ainsi la dimension écologique au détour d’un collectif budgétaire, c’est pour ainsi dire l’appréhender par le petit bout de la lorgnette !

Je citerai un exemple concret, mais ô combien symbolique.

Voilà quelques mois, Mme la ministre de l’environnement annonçait qu’elle dessinait une perspective de convergence de la fiscalité entre le diesel et l’essence. Dans son rapport rédigé au nom de la commission d’enquête présidée par Jean-François Husson, rapporteur spécial des crédits de l’écologie, Leila Aïchi a expliqué les enjeux majeurs de la maîtrise des émissions de poussières et du rôle du diesel.

Or on nous propose ici un bricolage : à la place de l’augmentation attendue de la fiscalité sur le diesel et d’une réduction concomitante de la fiscalité sur l’essence, on nous présente une restriction limitée à l’essence comportant 10 % d’éthanol au moins. Comment nos concitoyens peuvent-ils se fier aux engagements et aux déclarations qui leur sont faites avec un pareil bricolage fiscal ? Certes, cela permet de dégager 48 millions d’euros de plus, mais où est le respect des engagements pris ?

Ainsi, si l’on s’en tient au rythme actuel, la convergence entre le diesel et l’essence n’aboutira que dans dix ans au mieux !

Cela nous rappelle de manière douloureuse l’incohérence de la suppression de la taxe poids lourds.