Intervention de Fabienne Keller

Réunion du 10 décembre 2015 à 10h30
Loi de finances rectificative pour 2015 — Discussion d'un projet de loi

Photo de Fabienne KellerFabienne Keller :

À cet égard, nous soulignons tout l’intérêt d’un examen de ces mesures par le Parlement.

Parallèlement, je ne puis manquer de relever votre habileté. La CSPE devient la TICFE, taxe dont le Gouvernement a fixé les taux par l’article 11 du présent texte. Or, si ces derniers augmentent pour l’année prochaine, ils seront, comme par hasard, stables entre 2016 et 2017.

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