Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 16 mars 2006 à 10h00
Fonction publique territoriale — Article 22, amendement 111

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

L'amendement n° 111 rectifié ter est retiré.

La parole est à M. le ministre délégué.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion