Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Eckert
Réunion du 10 décembre 2015 à 10h30
Loi de finances rectificative pour 2015 — Discussion d'un projet de loi
Christian Eckert, secrétaire d'État :
Toutefois, vous n’êtes pas sans savoir qu’il existait à cet égard des problèmes de conformité aux yeux de la Commission européenne, …
