Intervention de Christian Eckert

C’est ce que vous avez laissé entendre.

Néanmoins, sur ce point, le constat fait l’objet d’un large consensus : les dépenses liées à la CSPE, qui deviendra demain la TICFE, sont en très forte augmentation, parce que les énergies renouvelables nous coûtent très cher, parce que des engagements ont été pris sur quinze ou vingt ans – vous les avez rappelés vous-même – et parce qu’il faut compenser les tarifs de rachat par EDF.

Jusqu’à présent, la législation faisait porter cette hausse de dépenses sur la seule électricité, via une augmentation de la CSPE ou un accroissement de la dette de l’État envers EDF – c’est une réalité ! Au reste, ce surcoût est nécessaire et personne ne le remet en cause.

Pour notre part, à travers le présent texte, nous avons choisi l’architecture suivante : le stock de CSPE nécessaire continuera d’être alimenté par la consommation électrique en 2016, mais, à compter de 2017, c’est l’augmentation du prix du carbone qui financera l’inévitable accroissement des dépenses.

Ainsi, on répartira la charge de manière équilibrée sur l’ensemble de la consommation énergétique, plutôt que de la concentrer sur l’énergie électrique, que certains portent au pinacle et que d’autres contestent, pour des raisons diverses et variées que chacune et chacun connaît parfaitement dans cet hémicycle.

Aussi, contrairement à ce qu’avancent Mme Keller et M. Husson, les diverses problématiques sont bien prises en compte globalement. J’ai tenté d’en convaincre la Haute Assemblée dans mon propos liminaire.

Premièrement, il s’agit de réduire les émissions de carbone. C’est l’objet de la contribution climat-énergie.

Deuxièmement, il convient de rapprocher les fiscalités du gasoil et de l’essence. C’est l’objectif de la convergence assurée, trop vite ou trop lentement diront certains, par le dispositif « plus un, moins un » – je l’exposerai plus largement dans la suite de nos débats –, lequel répond également à la lutte contre l’émission de particules fines.

Troisièmement et enfin, il faut tenir compte de l’impératif économique, que certains orateurs ont évoqué. Il faut éviter des évolutions trop brutales de la fiscalité et de certains comportements, qui seraient susceptibles de mettre en danger les électro-intensifs – nous y reviendrons également – ainsi que nos constructeurs automobiles, qui, dans leur spécialisation, ont privilégié les moteurs diesel par rapport aux moteurs à essence.

Je vous remercie d’avoir tous reconnu que la situation budgétaire s’améliore. Personne n’a parlé de « dérapage » ou d’« explosion des déficits ». Pour certains, l’amélioration n’est pas suffisante ; pour d’autres, elle n’est pas due à notre action ; pour d’autres encore, elle tient au fait que nous aurions fait « exploser » les recettes…