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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 10 décembre 2015 à 10h30
Communication relative à une commission mixte paritaire
Claude Bérit-Débat, président :J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2016 n’est pas parvenue à l’adoption d’un texte commun.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures.
La séance est suspendue.
