Intervention de Hervé Maurey

M. Hervé Maurey. Nous resterons très vigilants sur ce sujet, et le Sénat entend jouer pleinement son rôle. Comme l’a indiqué M. le secrétaire d'État, c'est le Parlement qui ratifie les accords, qui vote les budgets et les dispositions législatives permettant l’application des mesures contenues dans ces accords. C'est aussi le Parlement qui contrôle l’action du Gouvernement.