Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Fadela Amara
Réunion du 6 mai 2010 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Situation sociale
Fadela Amara, secrétaire d'État :
Ces allocations ont bien pour objet de permettre aux parents d’éduquer convenablement leurs enfants. La suspension de leur versement en cas de carence de l’autorité parentale n’est pas un dispositif nouveau.
