Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 11 décembre 2015 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2015 — Article 11
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :L’article 1er de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit que l'augmentation de la part carbone de la TICPE est compensée à due concurrence par un allégement de fiscalité.
En conséquence, pour se conformer et respecter les dispositions de cet article, le présent amendement tend à abaisser le tarif de la nouvelle contribution au service public de l'électricité de 2, 25 euros, afin de le ramener de 22, 50 euros à 20, 25 euros par mégawattheure.
Cette baisse de tarif permettra à la fois de compenser la hausse de la contribution climat-énergie, ou CCE, à hauteur de 815 millions d'euros, et de donner du pouvoir d’achat supplémentaire aux ménages.
