Intervention de Jean-Pierre Caffet

L'amendement n° 277, présenté par M. Détraigne, Mme Loisier, MM. Canevet, Guerriau, Marseille et Vanlerenberghe, Mme Gatel, MM. Cadic et Gabouty, Mme Férat, MM. Delahaye et Kern, Mme Billon et M. Savary, n’est pas soutenu.

L'amendement n° 10, présenté par M. Lefèvre, Mme Cayeux, MM. Trillard, G. Bailly, Commeinhes, Chaize, Bizet, Cornu et Vaspart, Mme Mélot, MM. Houel, Kennel et Mandelli, Mme Deromedi, MM. Doligé, Revet, Delattre et Houpert, Mme Gruny, M. Charon et Mme Lamure, est ainsi libellé :

I. –Alinéas 47 et 48

Remplacer les mots :

3 kilowattheures

par les mots :

2, 5 kilowattheures

II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

… – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

La parole est à M. Francis Delattre.