Intervention de Fadela Amara

Réunion du 6 mai 2010 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Situation sociale

Fadela Amara, secrétaire d'État :

Tel est d’ailleurs l’objet de la proposition de loi déposée par le député Éric Ciotti : en cas d’absentéisme avéré répété, l’inspecteur d’académie, après avoir épuisé les autres voies de dialogue, aura le pouvoir de demander directement au directeur de la caisse d’allocations familiales de suspendre le versement de ces allocations. Il s’agit bien d’une suspension. Dès que l’enfant retournera de façon régulière à l’école, les allocations, suspendues, seront reversées immédiatement à la famille.

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