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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 11 décembre 2015 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2015 — Article 11, amendement 335
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 335 est retiré.
L'amendement n° 74, présenté par M. Lenoir, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Alinéa 70
Après les mots :
majoration de 5 %
insérer les mots :
exclusive de toute autre sanction
La parole est à M. Roland Courteau.
