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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 11 décembre 2015 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2015 — Article 11, amendement 74
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 74 est retiré.
L'amendement n° 75, présenté par M. Lenoir, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 70
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« À titre transitoire, aucune sanction de quelque nature que ce soit n'est appliquée en cas d’erreurs, manquements ou écarts constatés sur les déclarations et les paiements de taxes réalisés au cours de l’année 2016.
La parole est à M. Roland Courteau.
