Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 11 décembre 2015 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2015 — Article 11
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Pour les mêmes raisons que précédemment, la commission souhaite le retrait de cet amendement, sur lequel, à défaut, elle émettra un avis défavorable.
