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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 11 décembre 2015 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2015 — Article 11, amendement 75
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 75 est retiré.
L'amendement n° 76, présenté par M. Lenoir, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Alinéa 75
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Par exception, les a et b du 2° du C, a et b du 2° du D et 5° du E s'appliquent aux opérations dont l'exigibilité intervient à compter du 1er janvier 2016.
La parole est à M. Roland Courteau.
