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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 11 décembre 2015 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2015 — Article 11 bis nouveau
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :L’abonnement annuel à Vélib’ coûte tout de même nettement moins que cela !
Franchement, mes chers collègues, on ne peut pas aller au-delà. Cette mesure constitue une niche, puisqu’elle dispense de toute fiscalité et de cotisations sociales, et, en ce sens, elle a un coût.
La commission souhaite donc en rester là et émet un avis défavorable sur cet amendement.
