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Intervention de Daniel Raoul
Réunion du 11 décembre 2015 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2015 — Article 11 bis nouveau
Daniel Raoul :Cette indemnité est acquise et elle n’est en aucun cas remise en cause par cet article ; en fait, celui-ci a simplement pour objet de restreindre une niche fiscale.
