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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 16 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 24
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :J'aurais fini par voter l'amendement de M. Détraigne. On abaisse toujours les seuils ! Si les compétences d'une commune sont générales, jusqu'à preuve du contraire, les EPCI ont des compétences d'attribution. Il est donc normal que les seuils soient différents pour les communes et les EPCI.
On abaisse le seuil pour les EPCI. Faudra-t-il encore longtemps avoir cet émiettement des intercommunalités, qui conduit à une multiplication des structures ? Mieux vaut aménager les intercommunalités de sorte qu'elles exercent des compétences réelles et diversifiées. Tel est d'ailleurs le sens de la loi que nous avons votée.
Certaines associations demandent l'abaissement des seuils en espérant que le Parlement ne le votera pas ! Il est facile de dire que, puisqu'elles le demandent, nous allons le proposer. Mais il est tout de même de notre responsabilité de ne pas multiplier des dépenses qui ne correspondent ni à de vraies nécessités ni à de réelles attributions qui justifient les emplois fonctionnels.
On baisse le seuil de 3 500 habitants à 2 000 habitants pour les communes et, pour les intercommunalités, de 20 000 à 10 000. J'estime que c'est largement suffisant ! Honnêtement, je ne trouve pas justifié de créer un emploi fonctionnel dans une communauté de communes de 3 500 habitants.
