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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 11 décembre 2015 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2015 — Article 11 ter nouveau, amendement 114
Jean-Pierre Caffet, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 114 est présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances.
L'amendement n° 228 est présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l’amendement n° 114.
