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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 11 décembre 2015 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2015 — Article 11 ter nouveau, amendement 299
Jean-Pierre Caffet, président :En conséquence, l'article 11 ter est supprimé, et les amendements identiques n° 299 et 323 n'ont plus d'objet.
Toutefois, pour la bonne information du Sénat, je rappelle les termes de ces amendements.
L'amendement n° 299 était présenté par Mme Jouanno, M. Cigolotti, Mme Morin-Desailly, M. Guerriau, Mme Billon et MM. Médevielle et Cadic.
L'amendement n° 323 était présenté par MM. Dantec, Gattolin et les membres du groupe écologiste.
Ces deux amendements étaient ainsi libellés :
Remplacer les mots :
de 30, 50 € en 2017, de 39 € en 2018, de 47, 50 € en 2019,
par les mots :
de 32 € en 2016, de 38 € en 2017, de 44 € en 2018, de 50 € en 2019,
