Intervention de Joël Labbé

Réunion du 11 décembre 2015 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2015 — Article additionnel après l'article 11 ter

Photo de Joël LabbéJoël Labbé :

Comme vous le soulignez vous-même, on ne peut pas dire a priori quel sera le vote de l’Assemblée nationale.

À mon sens, les mesures proposées à travers cet amendement sont tout à fait cohérentes. Elles assurent un plafonnement pour éviter tout abus. En l’absence de Ronan Dantec, qui les a élaborées, je préfère maintenir cet amendement !

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